Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de mobilier réalisées sur le site domeadesign.fr, édité par Fabrice GUIDONI, Entrepreneur Individuel, SIRET 988 436 090 00020.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de teinte ou de grain du bois peuvent exister d'une pièce à l'autre, chaque meuble étant fabriqué en bois massif naturel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Domea Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Domea Design n'a accès à aucune donnée bancaire du client.
Article 6 — Livraison
- Livraison en France métropolitaine uniquement
- Délai standard : 3 à 5 jours ouvrés
- Délai express : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison gratuite à partir de 65€ d'achat
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@domeadesign.fr. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@domeadesign.fr avec votre numéro de commande.
Article 9 — Responsabilité
Domea Design ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ou de dommages indirects consécutifs à l'achat.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Domea Design, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : à compléter une fois le service de médiation souscrit.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 09/09/2026